Retrouvez tous les textes legislatifs sur les sites suivants :
www.legifrance.gouv.fr
www.entreprises.gouv.fr
www.afnor.org (normes)
Circulaire du 26/04/2006 concernant les modalités de mise en oeuvre de l'appareil de contrôle des temps de conduite et de repos dans le domaine du transport routier de marchandises et de voyageurs.
Décret du 02/08/2005 n°2005-947 relatif au dispositif de limitation de vitesse, à l'appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse et aux visites techniques modifiant le code de la route.
Arrêté du 19/03/2010 modifiant l'arrêté du 07/07/04 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques.
Décret 2010-855 du 23 juillet 2010 relatifs aux obligations et sanctions applicables dans le chanmp communautaire du travail des équipages de véhicules effectuant des transports par route.
Décret 2015-0874 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n°2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par la route.
Règlement (UE) 581/2010 du 01/07/2010 relatif aux fréquences maximales auxquelles télécharger les données pertinentes à partir des unités embarquées et des cartes de conducteur.
Règlement (UE) 165-2014 du 04/02/2014 relatif à la nouvelle règlementation européenne sur le chronotachygraphe numérique.
Abroge le règlement CEE n°3821/85 du 20/12/1985 sauf l'annexe 1b.
Règlement (UE) 2016/130 du 01/02/2016 portant sur l'adaptation au progrès technique du règlement CEE n°3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.